Déclaration de protection des données
Dans cette déclaration de protection des données, nous, JUNOD TAX (CHE-159.038.767), raison individuelle de droit suisse (ci-après JUNOD TAX), décrivons comment nous collectons et traitons les données à caractère personnel. Cette déclaration de protection des données ne constitue pas une description exhaustive ; le cas échéant, d’autres déclarations relatives à la protection des données règlent d’autres circonstances spécifiques. Aux fins de la présente déclaration de protection des données, on entend par données à caractère personnel toutes les indications qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
1. Organe responsable et contact
Si rien d’autre n’est indiqué dans le cas individuel, JUNOD TAX est responsable des traitements des données que nous décrivons ici. Les demandes concernant la protection des données peuvent nous être adressées par courrier ou par e-mail, accompagnées d’une copie de la carte d’identité ou du passeport permettant d’identifier l’utilisateur. Nos coordonnées se trouvent sur le site internet https://www.junodtax.ch/fr/contact.html.
2. Collecte et traitement des données personnelles
Nous traitons des données personnelles dans les catégories
suivantes de traitement :
- données de clients auxquels
nous fournissons ou avons fourni des prestations
-
données personnelles que nous avons reçues indirectement de
nos clients dans le cadre de la fourniture de services ; le
traitement de ces données se limite à celles absolument
nécessaires au traitement du mandat conféré par le client ;
ces données ne sont pas utilisées à d’autres fins
-
lorsque nous communiquons ou qu’une visite a lieu
- en
cas d’autre relation contractuelle, p.ex. en tant que
fournisseur, prestataire de services ou conseiller
- en
cas de candidatures pour un poste
- lorsque nous sommes
tenus de traiter les données pour des raisons légales ou
réglementaires
- lorsque nous exerçons notre obligation
de diligence ou défendons d’autres intérêts légitimes, p.
ex. pour éviter les conflits d’intérêts, prévenir le
blanchiment d’argent ou d’autres risques, garantir
l’exactitude des données, vérifier la solvabilité, assurer
la sécurité ou faire valoir nos droits.
Vous
trouverez des informations plus détaillées dans la
description de la catégorie de traitement concernée au
chiffre 5.
3. Catégories de données personnelles
Les données personnelles que nous traitons sont fonction de
la relation que vous entretenez avec nous et du but dans
lequel nous traitons ces données. Outre vos coordonnées,
nous traitons également d'autres informations sur vous
ou sur des personnes qui sont en relation avec vous. Selon
les circonstances, il peut s’agir aussi de données
particulièrement sensibles.
Nous collectons les
catégories de données personnelles suivantes en fonction de
la finalité pour laquelle elles seront traitées par nos
soins :
- coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse,
numéro de téléphone, adresse e-mail)
- Informations
clients (p. ex. date de naissance, nationalité, état civil,
profession, titre, description de fonction, numéro de
passeport ou de carte d’identité, numéro AVS)
-
informations financières (p. ex. coordonnées bancaires)
- données de mandat, en fonction du mandat (p. ex.
informations fiscales, statuts, procès- verbaux, contrats,
données des collaborateurs (p. ex. salaire, assurances
sociales), données comptables, ayant droit économique,
rapports de propriété) Si cela est permis, nous collectons
également certaines données auprès de sources accessibles au
public (p. ex. registre des poursuites, registres fonciers,
presse, internet) ou en recevons de nos mandants et de leurs
collaborateurs, des autorités, des tribunaux (d’arbitrage)
et d’autres tiers. En plus des données que vous nous
fournissez directement, les catégories de données
personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet
comprennent notamment des données issues de registres
publics, des données dont nous avons connaissance dans le
cadre de procédures administratives et judiciaires, des
données en lien avec vos fonctions et activités
professionnelles (afin que, avec votre aide, nous puissions
p. ex. conclure et traiter des affaires avec votre
employeur), des données vous concernant dans la
correspondance et les entretiens avec des tiers, des
informations sur la solvabilité, des données à votre sujet
que des personnes de votre entourage (famille, conseiller,
représentant juridique, etc.) nous donnent afin que nous
puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou en
faisant appel à vous (p. ex. références, votre adresse pour
les livraisons, procurations), des données portant sur le
respect des prescriptions légales comme la lutte contre le
blanchiment d’argent et les restrictions d’exportation, des
données de banques, assurances, partenaires de distribution
et autres partenaires contractuels de notre organisation en
vue de l’utilisation ou de la fourniture de prestations de
votre part (p. ex. paiements effectués, achats réalisés),
des données issues des médias et d’internet vous concernant
(dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret,
p. ex. dans le cadre d’une candidature, etc.), vos adresses.
4. Buts du traitement des données et base juridique
4.1. Fourniture de prestations de services
Nous traitons en premier lieu des données personnelles que
nous recevons, dans le cadre de nos relations de mandat avec
nos clients et d’autres relations contractuelles avec des
partenaires commerciaux, de la part de ceux-ci et d’autres
personnes impliquées.
Les données personnelles de nos clients sont notamment les
informations suivantes :
- coordonnées (p. ex. nom,
prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres
coordonnées)
- informations personnelles (p. ex. date
de naissance, nationalité, état civil, profession, titre,
description de fonction, numéro de passeport ou de carte
d’identité, numéro AVS, situation familiale, etc.)
-
informations financières (p. ex. coordonnées bancaires,
investissements ou participations)
- données de
mandat, en fonction du mandat, p. ex. informations fiscales,
statuts, procès- verbaux, données des collaborateurs (p. ex.
salaire, assurances sociales), données comptables, etc.
- données personnelles particulièrement sensibles :
parmi ces données personnelles peuvent aussi se trouver des
données personnelles particulièrement sensibles, comme des
données ayant trait à la santé, des données dont peuvent
ressortir des opinions religieuses ou des informations
concernant des mesures sociales, notamment lorsque nous
fournissons des prestations dans les domaines de la
déclaration d’impôt.
Nous traitons ces données
personnelles aux fins décrites, en nous appuyant sur les
bases juridiques suivantes :
- conclusion ou exécution
d’un contrat avec la personne concernée ou en sa faveur, y
c. la préparation du contrat et son exécution éventuelle
(p. ex. conseil)
- préservation d’intérêts légitimes
(p. ex. à des fins administratives, pour améliorer notre
qualité, assurer la sécurité, procéder à la gestion des
risques, faire valoir nos droits, nous défendre contre des
réclamations ou examiner des conflits d’intérêts potentiels)
4.2. Traitement indirect des données provenant de la fourniture de prestations
Lorsque nous fournissons des prestations à nos clients, il
se peut que nous traitions également des données
personnelles de tiers ou des données que nous n’avons pas
collectées directement auprès des personnes concernées. Ces
tiers sont en général des collaborateurs, des personnes de
contact, des membres de la famille ou des personnes qui sont
en relation avec les clients ou les personnes concernées
pour d’autres raisons. Nous avons besoin de ces données
personnelles afin d’exécuter des contrats conclus avec nos
clients. Ces données personnelles nous sont transmises par
nos clients ou par des tiers qu’ils ont mandatés. Il incombe
à nos clients d’informer les tiers dont nous traitons les
informations à cette fin que nous traitons leurs données.
Pour cela, nos clients peuvent faire référence à la présente
déclaration de protection des données.
En ce qui
concerne les données personnelles des personnes en relation
avec nos clients, il s’agit en particulier des informations
suivantes :
- coordonnées (p. ex. nom, prénom,
adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres coordonnées,
données marketing)
- informations personnelles (p. ex.
date de naissance, nationalité, état civil, profession,
titre, description de fonction, numéro de passeport ou de
carte d’identité, numéro AVS, situation familiale, etc.)
- informations financières (p. ex. coordonnées
bancaires, investissements ou participations)
-
données de mandat, en fonction du mandat, p. ex.
informations fiscales, statuts, procès- verbaux, données des
collaborateurs (p. ex. salaire, assurances sociales),
données comptables
- données personnelles
particulièrement sensibles : parmi ces données personnelles
peuvent aussi se trouver des données personnelles
particulièrement sensibles, comme des données ayant trait à
la santé, des données dont peuvent ressortir des opinions
religieuses ou des informations concernant des mesures
sociales, notamment lorsque nous fournissons des prestations
dans les domaines du traitement des salaires ou de la
comptabilité.
Nous traitons ces données
personnelles aux fins décrites, en nous appuyant sur les
bases juridiques suivantes :
- conclusion ou exécution
d’un contrat avec la personne concernée ou en sa faveur
(p. ex. quand nous assumons nos obligations contractuelles)
- préservation d’intérêts légitimes, notamment notre
intérêt à fournir une prestation optimale à nos clients.
4.3. Utilisation de notre site internet
Pour utiliser notre site internet, il n’est pas nécessaire de divulguer des données personnelles. Nous ne recueillons aucune information sur l’utilisateur.
4.4. Communication directe et visites
Lorsque vous entrez en contact avec nous (p. ex. par
téléphone, e-mail ou chat) ou si nous vous contactons, nous
traitons les données personnelles nécessaires à ce contact.
Nous traitons ces données personnelles également lorsque
vous nous rendez visite. Dans ce cas, il se peut que vous
deviez communiquer vos coordonnées avant votre visite ou les
laisser à la réception. Nous les conserverons pendant un
certain temps afin de protéger notre infrastructure et nos
informations.
Pour l’organisation de conférences
téléphoniques, de réunions en ligne, de vidéoconférences
et/ou de webinaires (« Online-Meetings »), nous utilisons le
service « Microsoft Teams ».
Pour cela, nous
traitons en particulier les informations suivantes :
-
coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de
téléphone, adresse e-mail)
- données secondaires sur
la communication (p. ex. adresse IP, durée de la
communication, canal de communication)
- à titre
exceptionnel et après consentement exprès de
l’interlocuteur, enregistrements de conversations, p. ex.
lors de vidéoconférences
- autres informations que
l’utilisateur téléverse pendant l’utilisation du service de
vidéoconférence, fournit ou crée ainsi que méta-données
utilisées pour la maintenance du service fourni ; des
renseignements supplémentaires sur le traitement des données
à caractère personnel par Microsoft Teams se trouvent dans
les déclarations de protection des données de ces services.
- informations personnelles (p. ex. profession,
fonction, titre, entreprise de l’employeur)
- moment
et raison de la visite.
Nous traitons ces
données personnelles aux fins décrites, en nous appuyant sur
les bases juridiques suivantes :
- exécution d’une
obligation contractuelle avec la personne concernée ou en sa
faveur, y c. la préparation du contrat et son éventuelle
exécution (fourniture d’une prestation de services)
-
préservation d’intérêts légitimes (p. ex. sécurité,
traçabilité ainsi que traitement et gestion des relations
clients).
4.5. Candidatures
Vous pouvez nous faire parvenir votre candidature pour un
poste par la poste. Le dossier de candidature et toutes les
données personnelles qui nous sont ainsi communiquées sont
traités de manière strictement confidentielle, ne sont pas
transmis des tiers et ne sont traités par nos soins que dans
le but d’un traitement de votre candidature pour un emploi
chez nous. Sauf accord contraire de votre part, après la fin
de la procédure de candidature, votre dossier de candidature
vous est renvoyé ou il est supprimé/détruit à moins qu’il ne
soit soumis à une obligation légale de conservation. La base
juridique pour le traitement de vos données est votre
consentement, l’exécution du contrat avec vous et nos
intérêts légitimes.
Pour cela, nous traitons en
particulier les informations suivantes :
- coordonnées
(p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse
e-mail)
- informations personnelles (p. ex.
profession, fonction, titre, entreprise de l’employeur)
- dossier de candidature (p. ex. lettre de motivation,
certificats, diplômes, curriculum vitae)
-
informations d’évaluation (p. ex. évaluation du recruteur,
renseignements sur les références, assessments)
Nous traitons ces données personnelles aux fins
décrites, en nous appuyant sur les bases juridiques
suivantes :
- préservation d’intérêts légitimes
(p. ex. embauche de nouveau collaborateurs et
collaboratrices)
- consentement
4.6. Fournisseurs, prestataires de services, autres partenaires contractuels
Lorsque nous concluons un contrat avec vous dans le but que
vous nous fournissiez une prestation de service, nous
traitons des données personnelles vous concernant ou
concernant vos collaborateurs et collaboratrices. Nous en
avons besoin pour communiquer avec vous et pour utiliser vos
services. Nous traitons également ces données personnelles
pour vérifier l’existence d’un éventuel conflit d’intérêts
et pour nous assurer que notre collaboration ne nous expose
pas à des risques involontaires, p. ex. en matière de
blanchiment d’argent ou de sanctions.
Pour cela,
nous traitons en particulier les informations suivantes :
- coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de
téléphone, adresse e-mail).
- informations
personnelles (p. ex. profession, fonction, titre, entreprise
de l’employeur).
- informations financières (p. ex.
coordonnées bancaires).
Nous traitons ces
données personnelles aux fins décrites, en nous appuyant sur
les bases juridiques suivantes :
- conclusion ou exécution d’un contrat avec la personne
concernée ou en sa faveur, y c. la préparation du contrat et
son exécution éventuelle
- préservation d’intérêts
légitimes (p. ex. prévention des conflits d’intérêts,
protection de l’entreprise, exercice des droits légitimes).
5. Technologie d’analyse et de suivi
Nous n’utilisons pas de cookies sur notre site internet.
6. Analyse d’internet, analyse de newsletter
Nous n’avons pas recours à des outils d’analyse web et aux technologies de « re-targeting ».
7. Transmission et traitement des données
Nous transmettons vos données à des tiers uniquement si cela
est nécessaire pour fournir notre prestation de service, si
ces tiers nous fournissent une prestation de service (dans
ce cas avec votre consentement préalable), si nous sommes
tenus par la loi ou les autorités ou si nous avons un
intérêt prépondérant à la transmission des données
personnelles. Nous transmettons également vos données
personnelles à des tiers si vous nous avez donné votre
consentement ou si vous nous avez mandatés pour le faire.
Les données personnelles ne sont pas toutes
transmises sous forme cryptée par défaut.
Les
catégories de destinataires susceptibles de recevoir des
données personnelles de notre part sont les suivantes :
- prestataires de services (p. ex. prestataires de
services informatiques, fournisseurs d’hébergement,
fournisseurs, consultants, avocats, assurances).
-
tiers dans le cadre de nos obligations légales ou
contractuelles, autorités, organismes publics, tribunaux.
Nous concluons des contrats avec des
prestataires de services qui traitent des données
personnelles en notre nom. En signant ces contrats, ils
s’engagent à garantir la protection des données. Nos
prestataires de services se situent majoritairement en
Suisse ou dans l’UE/EEE. Certaines données personnelles
peuvent être transférées aux États-Unis ou,
exceptionnellement, dans d’autres pays du monde. Si des
données devaient être transmises dans d’autres pays dont le
niveau de protection des données est insuffisant, la
transmission s’effectuerait sur la base des clauses
contractuelles types de l’UE ou d’autres instruments
adéquats.
8. Durée de conservation des données personnelles
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement des données, c’est-à-dire, par exemple, pour la durée de la relation commerciale dans son ensemble (de l’initiation, du déroulement et jusqu’à la fin d’un contrat) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Ce faisant, il est possible que des données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés contre notre entreprise (c.-à-d. notamment pendant la prescription légale) et dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuves et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux objectifs susmentionnés, elles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou rendues anonymes. En ce qui concerne les données d’entreprise (p. ex. protocoles système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent.
9. Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés et toute utilisation abusive, telles l’émission de directives, les formations, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, l’anonymisation et les contrôles.
10. Obligation de fournir des données personnelles
Dans le cadre de nos relations commerciales, vous devez nous fournir les données personnelles qui sont nécessaires à l’établissement et à la réalisation de la relation commerciale et à l’exécution des obligations contractuelles qui en découlent (en règle générale, vous n’avez pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. Le site internet ne peut pas non plus être utilisé si certaines données permettant de sécuriser le trafic de données (p. ex. adresse IP) ne sont pas divulguées.
11. Vos droits
Dans le cadre du traitement par nos soins de données
personnelles, vous avez les droits suivants :
- droit
d’accès aux données personnelles vous concernant et
sauvegardées chez nous, ainsi que le droit d’être renseigné
sur le but du traitement, l’origine et les destinataires ou
les catégories de destinataires à qui les données
personnelles seront transmises
- droit de
rectification si vos données ne sont pas correctes ou
complètes
- droit à la limitation du traitement de vos
données personnelles
- droit d’exiger la suppression
des données personnelles traitées
- droit à la
portabilité des données
- droit de s’opposer au
traitement des données ou de révoquer à tout moment et sans
justification un consentement au traitement de données
personnelles
- droit de déposer une plainte auprès de
l’autorité de surveillance compétente dans la mesure où la
loi le prévoit
Pour faire valoir ces droits,
veuillez contacter l’adresse indiquée au chiffre 1.
Veuillez noter toutefois que nous nous réservons
le droit de faire valoir les restrictions prévues par la
loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou
de traiter certaines données et que nous y avons un intérêt
prépondérant (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou
si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des
frais sont à votre charge, vous en serez informé à l’avance.
12. Modification de la déclaration de protection des données
Nous nous réservons expressément le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment.